Législations autres Imprimer


1. Projets soins palliatifs de jour

  • 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour (M.B. du 30.05.2007) AR 2007/04/27
  • 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour (M.B. du 20.12.2006) AR 2006/12/08