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  • 4 OCTOBRE 2001 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi - Erratum (M.B. du 10.01.2002) AR 2001/10/04 erratum 
  • 4 OCTOBRE 2001 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi (M.B. du 04.12.2001) AR 2001/10/04
  • 4 OCTOBRE 2001 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée (M.B. du 04.12.2001) AR 2001/10/04
  • 19 AVRIL 1999 -. Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée, et fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi (M.B. du 09.07.1999) AR 1999/04/19
  • 16 DECEMBRE 1997 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée (M.B. du 28.03.1998) AR 1997/12/16
  • 19 JUIN 1997 -. Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs (M.B. du 28.06.1997) AR 1997/06/19
  • 19 JUIN 1997 -. Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi (M.B. du 28.06.1997) AR 1997/06/19
  • 19 JUIN 1997 -. Arrêté royal fixant  les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée (M.B. du 28.06.1997) AR 1997/06/19