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  • 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon insérant, dans le Code règlementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux plates-formes de concertation en matière de soins palliatifs, à leur fédération et aux équipes de soutien multidisciplinaires (M.B. du 29.01.2021) AGW 2020/12/16
  • 2 MAI 2019. - Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé (M.B. du 11.10.2019) DRW 2019/05/02 
  • 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi - Erratum (M.B. du 10.01.2002) AR 2001/10/04 erratum - Abrogé par AGW du 16/12/2020
  • 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi (M.B. du 04.12.2001) AR 2001/10/04 - Abrogé par AGW du 16/12/2020.
  • 4 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée (M.B. du 04.12.2001) AR 2001/10/04 - Abrogé par AGW du 16/12/2020.
  • 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée, et fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi (M.B. du 09.07.1999) AR 1999/04/19 - Abrogé par AGW du 16/12/2020.
  • 16 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée (M.B. du 28.03.1998) AR 1997/12/16 - Abrogé par AGW du 16/12/2020.
  • 19 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs (M.B. du 28.06.1997) AR 1997/06/19 - Abrogé par AGW du 16/12/2020.
  • 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi (M.B. du 28.06.1997) AR 1997/06/19 - Abrogé par AGW du 16/12/2020.
  • 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant  les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée (M.B. du 28.06.1997) AR 1997/06/19 - Abrogé par AGW du 16/12/2020.