1. Projets soins palliatifs de jour
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27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour (M.B. du 30.05.2007) AR 2007/04/27
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8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour (M.B. du 20.12.2006) AR 2006/12/08
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