Accueil Documentation Lois de base Les droits du patient
Loi relative aux droits des patients Imprimer Envoyer

Le droit des patients

En 2002, outre la reconnaissance des soins palliatifs par le biais d'une loi, le législateur a souhaité replacer le patient au centre des préoccupations de la relation de soin. Un texte de loi garantit à ce dernier le respect de principes aussi fondamentaux que :
  • la qualité des prestations
  • le libre choix du prestataire de soins
  • l'information...

Les buts avoués de ce texte sont multiples mais il s'agit essentiellement de promouvoir la qualité de la relation thérapeutique en favorisant la confiance et la transparence au sein de celle-ci.

Le Service public fédéral "Santé publique" a édité des brochures sur les droits du patient, une intitulée "Une invitation au dialogue" (Cliquez sur l'intitulé les consulter !), une autre "Loi 'Droits du patient'". En outre, il propose, en ligne, un site dédié à cette législation (Voir le site !). 

Loi relative aux droits des patients

  • 22 AOUT 2002. - Loi relative aux droits du patient (M.B. du 26.09.2002) LOI 2002/08/22