Accueil Documentation Législations particulières par secteur
Législations particulières par secteur Imprimer Envoyer


La loi sur les soins palliatifs est parue en 2002 afin de garantir à tout patient le droit de bénéficier de soins palliatifs de qualité. Bien avant cette date, des législations particulières garantissaient déjà une offre en soins palliatifs dans différents secteurs. Ils sont présentés dans cette rubrique.