Législation relative à l'hôpital Imprimer Envoyer


1. Les unités résidentielles

  • 25 AVRIL 2002 -. Arrêté royal relatif à la fixation quant à la liquidation du budget et des moyens financiers (M.B. du 30.05.2002) AR 2002/04/25
  • 19 FEVRIER 2002 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre (M.B. du 11.04.2002) AR 2002/02/19
  • 15 JUILLET 1997 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre (M.B. du 31.07.1997) AR 1997/07/15
  • 21 MARS 1977 -. Arrêté royal fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers (M.B. du 30.04.1977) - modifié par AR du 12.04.1984 (M.B. du 28.04.84), 02.08.1985 (M.B. du 09.08.1985), 12.10.1993 (M.B. du 19.10.1993) et 30.10.1996 (M.B. du 24.12.1996)

2. Les équipes mobiles intrahospitalières de soins palliatifs

  • 7 FEVRIER 2014 -. Arrêté royal modifiant  l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs (M.B. du 07.02.2014) AR 1997/07/15 MOD 2014/02/07
  • 19 JUIN 2007 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux - Erratum (M.B. du 09.08.2007) AR 2007/06/19 err.
  • 19 JUIN 2007 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux (M.B. du 28.06.2007) AR 2007/06/19
  • 25 AVRIL 2002 -. Arrêté royal relatif à la fixation quant à la liquidation du budget et des moyens financiers (M.B. du 30.05.2002) AR 2002/04/25 
  • 19 FEVRIER 2002 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs (M.B. du 05.04.2002) AR 2002/02/19
  • 15 JUILLET 1997 -. Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs (M.B. du 31.07.1997) AR 1997/15/07
  • 15 JUILLET 1997 -. Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée (M.B. du 31.07.1997) AR 1997/07/15

Par ailleurs, la Commission des équipes mobiles intra-hospitalières de la FWSP a, dans ses travaux, défini les profils de fonction des différents intervenants. Ils sont disponibles à la consultation en cliquant ici ! 

3. La fonction "liaison pédiatrique"

  • 15 NOVEMBRE 2010 -. Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux  et à d'autres établissements de soins , coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction "liaison pédiatrique" (M.B. du 30.12.2010) AR 2010/11/15
  • 15 NOVEMBRE 2010 -. Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "liaison pédiatrique" doit répondre pour être agréée (M.B. du 30.12.2010) AR 2010/11/15 agr.