1. Les unités résidentielles

• 25 AVRIL 2002 -. Arrêté royal relatif à la fixation quant à la liquidation du budget et des moyens financiers (M.B. du 30.05.2002)  AR 2002/04/25
• 19 FEVRIER 2002 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre (M.B. du 11.04.2002)  AR 2002/02/19
• 15 JUILLET 1997 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre (M.B. du 31.07.1997)  AR 1997/07/15
• 21 MARS 1977 -. Arrêté royal fixant les critères qui sont d'application pour la programmation des différents types de services hospitaliers (M.B. du 30.04.1977) - modifié par AR du 12.04.1984 (M.B. du 28.04.84), 02.08.1985 (M.B. du 09.08.1985), 12.10.1993 (M.B. du 19.10.1993) et 30.10.1996 (M.B. du 24.12.1996)

2. Les équipes mobiles intrahospitalières de soins palliatifs

• 25 AVRIL 2002 -. Arrêté royal relatif à la fixation quant à la liquidation du budget et des moyens financiers (M.B. du 30.05.2002)   AR 2002/04/25 19 février 2002 -. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs (M.B. du 05.04.2002)   AR 2002/02/19
• 15 JUILLET 1997 -. Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs (M.B. du 31.07.1997)  AR 1997/15/07
• 15JUILLET 1997 -. Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction hospitalière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée (M.B. du 31.07.1997)  AR 1997/07/15