1. La fonction palliative en MRS

4 JUILLET 2008 -. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, §12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées - (M.B. du 10.07.2008) AM 2008/07/04
21 SEPTEMBRE 2004 -. Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour AR 2004/09/21

6 NOVEMBRE 2003 -. Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions de l'octroi de l'intervention visée à l'art. 37, §12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et les maisons de repos pour personnes âgées AM 2003/11/06
22 NOVEMBRE 2001 -.Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (M.B. du 13.12.2001) AR 2001/11/22

2. Les équipes de soutien

13 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal déterminant les critères minimums auxquels doivent répondre les conventions entre les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs et le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité AR 1998/10/13

3. Remboursement des prestations médicales

16 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations (M.B. du 30.03.2009) AR 2009/02/16