Assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé Imprimer Envoyer

Pour assister un enfant mineur hospitalisé en raison d'une maladie grave.

L’assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé permet de suspendre complètement vos prestations pendant une semaine (prolongeable d’une semaine supplémentaire) afin d’assister ou d’octroyer des soins à un enfant mineur, pendant ou juste après son hospitalisation en raison d’une maladie grave.

Nb : Pour l’application de cette mesure, il faut comprendre par enfant mineur, un enfant de moins de 18 ans.

Qu' appelle-t-on maladie grave?

Toute maladie ou intervention médicale jugée comme telle par le médecin traitant et pour laquelle ce dernier est d’avis que toute forme d’assistance sociale, familiale ou psychologique est nécessaire pour la convalescence.

Qui peut obtenir l'assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé?

La possibilité d’obtenir ce congé est ouverte :

  • au travailleur qui est parent au premier degré de l’enfant gravement malade et qui cohabite avec lui ;
  • au travailleur qui cohabite avec l’enfant gravement malade et est chargé de son éducation quotidienne.

Lorsque les deux catégories de travailleurs précitées ne peuvent faire usage du congé pour l’assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé, cette possibilité est étendue :

  • au travailleur qui est parent au premier degré de l’enfant gravement malade et qui ne cohabite pas avec lui ;
  •  ou lorsque ce dernier se trouve dans l’impossibilité de prendre ce congé, à tout membre de la famille de l’enfant jusqu’au deuxième degré.

Forme de l'interruption de carrière

Le congé pour assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé n’existe que sous la forme d’une interruption complète des prestations. La réduction des prestations à 1/2 temps ou d’1/5 temps pour assistance à un enfant mineur hospitalisé n’est pas prévue.

Remarques

Si vous souhaitez, immédiatement après avoir pris un congé pour assistance médicale à un enfant mineur hospitalisé en raison d’une maladie grave, demander un congé pour assistance médicale pour ce même enfant, la durée minimale de suspension complète des prestations d’un mois n’est pas applicable.

La durée du congé pour un enfant mineur hospitalisé (maximum 2 fois une semaine) est déduite de la durée maximale de 12 mois d’interruption complète prévue dans le cadre du congé pour assistance médicale.

Marche à suivre

  • Demander une attestation à votre médecin traitant indiquant que vous êtes disposé à assister ou à donner des soins à la personne gravement malade ;
  • Fournir une attestation de l'hôpital prouvant l'hospitalisation de l'enfant pour lequel vous demandez le congé ; 
  • Avertir (par courrier recommandé) votre employeur de votre intention de prendre ce congé (le délai d'avertissement de 7 jours n'est plus d'application, vous devez l'avertir "aussi vite que possible" par le biais d'une attestation du médecin traitant explicitant le caractère imprévisible de l'hospitalisation) ;
  • Demander les allocations compensatoires : compléter les formulaires ad hoc et les envoyer au service "Interruption de carrière" du bureau de l’ONEM de votre domicile.

Les informations complètes sur le site de l'ONEM