Congés palliatifs pour travailleurs indépendants |
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Depuis le 1er janvier 2010, les travailleurs indépendants qui souhaitent cesser temporairement leur activité pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à leur partenaire peuvent bénéficier d'une allocation versée par la caisse d'assurances sociales. Cette mesure qui existait déja pour les travailleurs salariés offre l'opportunité aux indépendants d'accompagner leur enfant ou partenaire de vie, en phase palliative. Qui sont les bénéficiaires des soins palliatifs ?Le travailleur indépendant ne peut bénéficier de cette mesure que pour dispenser des soins palliatifs à :
Qui peut bénéficier de cette interruption de carrière ?Cette mesure s'étend aux catégories d'indépendants suivantes :
Le travailleur indépendant doit avoir été assujetti et être en ordre de cotisations au moins pendant les deux trimestres qui précédent celui de la cessation temporaire. En outre, il doit interrompre ses activités professionnelles au minimum pendant 4 semaines consécutives. Marche à suivre
Montant de l'allocation forfaitaire
Pour les modalités pratiques de versement et tous les détails de cette mesure, consultez l' A.R. du 22.01.2010 paru au Moniteur Belge du 5 février 2010.
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